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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- BATHROOM GRAFFITI SAS, SIRET 481 678 233 00018 et sise 82 bis rue Roque de Fillol 92800 PUTEAUX
ci-après dénommée BATHROOM GRAFFITI
et
- les personnes morales ou physiques souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne http://www.bathroomgraffiti.com

Ci après dénommé L'ACHETEUR

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

COMMANDE

1. Offre des produits

Les photos et texte figurant sur le présent site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
L'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site préalablement à sa commande.
BATHROOM GRAFFITI est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur le site.

2. Tarif

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.
Les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément des prix des produits.

3. Disponibilité

Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des produits, BATHROOM GRAFFITI s'engage à en informer l'Acheteur qui aura alors la possibilité de choisir entre plusieurs options

  • Repousser le délai de réception de sa commande en cas de rupture de stock temporaire d'un produit
  • Être livré d'un autre produit
  • Être remboursé du produit en rupture de stock tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d'une commande de plusieurs produits
  • Annuler la totalité de sa commande et en être entièrement remboursé.


Dans les 2 derniers cas, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la commande.

4. Chèques cadeaux / Cadeaux groupés

Durée de validité du chèque cadeau : 1 an.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le paiement des chèques cadeaux est effectué par carte bancaire uniquement.
L’utilisation d’un chèque cadeaux n’engage pas de frais de port.
Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire au(x) chèque(s) cadeau(x).
Aucune promotion ne s’applique à l’achat d’un chèque cadeau.
Les chèques cadeaux sont valables uniquement sur Internet et pas en magasins.

LIVRAISON

1. Zone de livraison

BATHROOM GRAFFITI expédie les commandes partout dans le monde par colissimo suivi ou par transporteur selon le volume de la commande.

2. Délai et suivi

A) Expédition pour les colis < à 20 kg

Pour toute commande inférieure à 20 kg et ne comportant pas d'objets encombrants, le client aura la possibilité de choisir entre :
- Colissimo suivi : expédition en France métropolitaine et International
- Mondial Relay : uniquement en France Métropolitaine et pour les commandes inférieures à 150 cm (longueur + largueur + hauteur)
-Chronopost : livraison en France et à l'international

COLISSIMO SUIVI

Délai de livraison :
48 heures à compter de la prise en charge du colis par la Poste
(il faut ajouter à ce délai le délai de traitement de votre commande. Prévoir un délai total inférieur ou égal à 5 jours ouvrés)

Suivi de livraison : BATHROOM GRAFFITI communique à l'acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis sur le site de la poste http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

Avec colissimo, les commandes sont livrées du lundi au samedi en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilités de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage afin que l'Acheteur puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste le plus proche.


MONDIAL RELAY

Délai de livraison :
48 - 72 heures à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay
(il faut ajouter à ce délai celui de traitement de votre commande. Prévoir un délai total inférieur ou égal à 6-7 jours ouvrés)

Suivi de livraison : BATHROOM GRAFFITI communique à l'acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis sur le site de Mondial Relay http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx
Avec Mondial Relay, les commandes sont livrées selon les heures/jours d'ouverture du Point Relais faisant partie du réseau Mondial Relay. Le colis est remis contre signature. C'est au client de récupérer son colis lorsque celui-ci sera disponible dans le Point Relais de son choix.

Lorsque le client prendra son colis, ce dernier doit bien s'assurer qu'il n'a pas été dégradé et qu'il n'y a pas de produit(s) endommagé(s). Le client prend la responsabilité d'accepter un colis endommagé et à partir du moment que ce colis sort du réseau Mondial Relay, la responsabilité de Bathroom Graffiti et Mondial Relay n'est plus engagée. En cas de dégradation du colis, le client doit remplir une déclaration auprès du Point Relais et en avertir immédiatement Bathroom Graffiti qui aura 3 jours à compter de la date de réception du colis pour régler le litige auprès de Mondial Relay.

Si le client n'a pas récupéré son colis dans un délai de 14 jours dans le Point Relais, le colis sera réexpédié à Bathroom Graffiti. Le client devra régler une nouvelle fois les frais de port pour que son colis lui soit renvoyé.

CHRONOPOST


Délai de livraison : 24h - 48h à compter de la prise en charge du colis par CHRONOPOST
(il faut ajouter à ce délai celui de traitement de votre commande)

Suivi de livraison : Bathroom Graffiti communique à l'acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis sur le site internet Chronopost

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé à l'acheteur avec les coordonnées de l'agence du transporteur la plus proche afin que le client puisse les contacter et convenir d'un nouveau rendez-vous. Des frais de représentation sont susceptibles d'être facturés au client.


B) Expédition pour les colis > à 20 kg


BATHROOM GRAFFITI fait appel à un transporteur pour la livraison de toute commande comportant au moins un objet encombrant et/ou supérieure à 20 kg.

Délai de livraison : varie en fonction de la destination de 3 à 15 jours ouvrés

Suivi de livraison : BATHROOM GRAFFITI demande au transporteur de contacter l'acheteur afin de convenir d'un rendez-vous pour la livraison. BATHROOM GRAFFITI reste toutefois à la disposition de l'acheteur pour assurer le suivi de la livraison.
La commande est remise contre signature, au pied de l'immeuble ou au pas de la porte pour les maisons.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé à l'Acheteur avec les coordonnées de l'agence du transporteur la plus proche afin que le client puisse les contacter et convenir d'un nouveau rendez-vous. Des frais de représentation sont susceptibles d'être facturés au client.

3. Tarif

Les frais de port pour les livraisons en France métropolitaine et ne comportant pas d'objets encombrants, sont de 8.90 euros quelque soit le montant de la commande et inférieure à 20 kg.

Pour toute commande livrable en France métropolitaine, supérieure à 250 euros et ne comportant pas d'objets encombrants, les frais de livraison varient selon la destination finale et le poids de la commande. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande.

Pour toute livraison hors France métropolitaine et/ou comportant au moins un objet encombrant et/ou supérieur à 20 kg, les frais de livraison varient selon la destination finale et le poids de la commande. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande.

4. Limitation

Une erreur d'adresse de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

5. Risques

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.

PAIEMENT

1. Mode de paiement

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par chèque bancaire ou postal.

A) Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu'à partir de la date de réception du chèque.
Le chèque est mis à l'encaissement à la date d'expédition de la commande.

B) Paiement par carte bleue
BATHROOM GRAFFITI utilise le système sécurisé de paiement en ligne de la SOCIETE GENERALE : SOGENACTIF.
Ce système permet d'exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Grâce à cette technologie, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur Internet. Ils ne nous sont en aucun cas communiqués, sont directement transportés, cryptés vers le serveur de paiement.
Le protocole de cryptage SSL garantit également une demande d'autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte perdue ou volée signalée par le porteur à sa banque.
BATHROOM GRAFFITI accepte les paiements par CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.
Le compte bancaire de l'acheteur est débité 4 jours après la date de la commande.

C) Paiement par Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

2. Facture

Après validation de la commande, L'Acheteur reçoit une confirmation de commande par email.
Une facture peut être établie sur simple demande de l'acheteur .

RÉCEPTION

1. Garantie générale

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. La garantie contractuelle n'exclut pas le bénéfice de l'application de garantie légale des ventes telles que prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil

2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation , l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de sa commande , pour exercer son droit de rétraction et, nous en informer.

Le client retourne à ses frais l'intégralité de sa commande (cf.paragraphe 4 - 1. gestion des retours - procédure des retours) afin d'en obtenir le remboursement, remboursement qui interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

3. Garantie SATISFAIT ou REMBOURSÉ

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner l'article et en demander l'échange ou le remboursement.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur excepté dans le cas d'un défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés.
Le remboursement est effectué par chèque ou par crédit de la carte bancaire utilisée à l'origine pour payer l'achat. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l'acheteur.

4. Gestion des retours

Tout retour ou demande de retour doit être accompagné d'un formulaire de retour téléchargeable sur le site.

Procédure des retours :

A) LA COMMANDE EST REÇUE CONFORME MAIS L'ACHETEUR SOUHAITE RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) : Exercice du droit de rétractation / garantie satisfait ou remboursé
L'article sera retourné neuf, complet, avec ses accessoires éventuels.

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que si le produit est renvoyé en parfait état de revente. BATHROOM GRAFFITI se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. BATHROOM GRAFFITI n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception du formulaire de retour, sous réserve de conformité des articles rendus.

- dans le cas d'un mode de transport initial par colissimo suivi

Les produits sont retournés par colissimo suivi à BATHROOM GRAFFITI - 82 bis rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX accompagné du formulaire de retour dûment rempli.

- dans le cas d'un mode de transport initial par Ducos Express ou autre transporteur.
Le formulaire de retour sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à BATHROOM GRAFFITI - 82 bis rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX.
BATHROOM GRAFFITI prendra contact avec le transporteur qui se chargera de l'enlèvement du produit au plus tard 7 jours après réception de votre demande de retour.

B) LA COMMANDE RECUE EST NON CONFORME (articles défectueux, endommagés, différents de ceux commandés ?)
Si le colis est endommagé par le transport, l'Acheteur doit en priorité suivre les conditions de réserve du transporteur et en informer BATHROOM GRAFFITI par courrier recommandé avec AR auquel seront joints le formulaire de retour et les documents comportant ces réserves.

Les articles non conformes sont retournés à BATHROOM GRAFFITI qui les examinera pour constater la non-conformité.
BATHROOM GRAFFITI procèdera à l'échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de retour.

- dans le cas d'un mode de transport initial par colissimo suivi
Les produits sont retournés par colissimo suivi à BATHROOM GRAFFITI - 82 bis rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX accompagné du formulaire de retour dûment rempli.

- dans le cas d'un mode de transport initial par Ducros Express ou autre transporteur.
Le formulaire de retour sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à BATHROOM GRAFFITI - 82 bis rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX.
BATHROOM GRAFFITI prendra contact avec le transporteur qui se chargera de l'enlèvement du produit au plus tard 7 jours après réception de votre demande de retour.

5. Garantie- exclusions

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ?) ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.


RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de la société BATHROOM GRAFFITI jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 15/05/1980). L'utilisation de ce service est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie à d'autres fins sur un quelconque support est interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute commande acceptée par BATHROOM GRAFFITI est régie par le droit français.
Le tribunal est seul compétent même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Comment faire un cadeau groupé ?

1) Vous devez vous rendre sur votre espace client et cliquer sur l’onglet « faire un cadeau groupé ». Vous devenez l’initiateur du cadeau groupé.
2) Entrez les coordonnées du bénéficiaire du cadeau groupé (civilité, nom, prénom et adresse mail).
3) Entrez les coordonnées des participants au cadeau groupé (civilité, nom, prénom et adresse mail), ils recevront automatiquement par mail une demande de participation.
4) Chaque participant crédite la cagnotte du montant qu’il souhaite. Pour cela, le participant clique sur le lien du mail qu’il a automatiquement reçu et règle la participation par carte bancaire.
5) Une fois que les participants ont crédité la cagnotte, l’initiateur peut clôturer le cadeau groupé et transformer la cagnotte en chèque cadeau.
6) L’initiateur du cadeau groupé peut ensuite passer commande sur le site Internet bathroomgraffiti.com.
7) Le montant de la cagnotte est automatiquement déduit du panier lors de la validation de la commande.

Attention : Si le montant de votre commande est supérieur au montant du cadeau groupé, nous vous inviterons à régler la différence par carte bancaire uniquement. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre cadeau groupé, aucun avoir ne sera délivré en retour. Le chèque cadeau est valable un an.
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